L’opérateur suédois de jeux en ligne, Betsson AB, a annoncé qu’il avait écrit à l’organe exécutif de l’Union européenne lui demandant de rouvrir les procédures d’infraction contre les Pays-Bas.
Betsson AB, basée à Stockholm, est responsable de plus de 20 marques de jeux en ligne, notamment NordicBet, Betsafe et CasinoEuro. À la base, il s’agit d’une société néerlandaise qui a été forcée de déménager en Suède, car les Pays-Bas n’ont pas encore accordé leurs réglementations sur les jeux en ligne à celles de l’Union européenne.
Betsson ab veut retourner aux pays-bas
« Betsson AB considère la confusion persistante dans le marché néerlandais comme inacceptable », a déclaré vendredi Ulrik Bengtsson, chef de la direction et président de Betsson AB. « Nous avons donc soumis une plainte officielle à la Commission européenne. La loi actuelle aux Pays-Bas n’est pas conforme au droit fixé par l’Union européenne et nous avons donc demandé à la Commission de rouvrir les procédures d’infraction engagées contre les Pays-Bas en 2006 ».
La pétition suit également la mise en œuvre du mois dernier des nouvelles règlementations néerlandaises régissant l’octroi de licences aux opérateurs en ligne qui souhaitent offrir des jeux de hasard aux acteurs locaux. Ces règlements stipulent, entre autres, que les entreprises ne sont pas autorisées à faire de la publicité pour leurs services, que ce soit à la radio, à la télé ou dans les journaux. De même, tout site web qui utilise la désignation « .com » ne doit pas être en langue néerlandaise.
Betsson ab appelle à l’autorité de la commission européenne
« Face à l’échec persistant des Pays-Bas dans la mise en place d’un cadre juridique conforme à l’Union européenne, Betsson AB doit faire confiance à la capacité et à l’autorité de la Commission européenne de prendre toutes les mesures nécessaires pour inciter les Pays-Bays à se conformer aux obligations conventionnelles de l’Union européenne », déclare Betsson AB dans un communiqué. Et d’ajouter : « Un cadre juridique conforme éliminerait la confusion et l’instabilité que les actions de l’autorité néerlandaise du jeu, le Kansspelautoriteit, créent actuellement pour les consommateurs néerlandais. En outre, Betsson AB fait confiance à la Commission pour s’assurer que le Kansspelautoriteit s’abstienne immédiatement de l’application d’une loi qui fait l’objet d’une procédure d’infraction par les instances européennes. »